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Ordonnances de LOUIS XIV données à S. Germain en Laye 1673

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Ordonnances de LOUIS XIV données à S. Germain en Laye 1673 Ordonnances de LOUIS XIV données à S. Germain en Laye 1673 Ordonnances de LOUIS XIV données à S. Germain en Laye 1673 Ordonnances de LOUIS XIV données à S. Germain en Laye 1673 Ordonnances de LOUIS XIV données à S. Germain en Laye 1673 Ordonnances de LOUIS XIV données à S. Germain en Laye 1673 Ordonnances de LOUIS XIV données à S. Germain en Laye 1673 Ordonnances de LOUIS XIV données à S. Germain en Laye 1673


ORDONNANCES

DE

LOUIS XIV .



ROY DE FRANCE

ET DE NAVARRE.



Données à S. Germain en Laye

au mois de mars 1673.‎





A PARIS,

Chez les Affociez choifis par ordre de

SA MAIESTE’ pour l’impreffion de

fes nouvelles Ordonnances.

___________________________

M. DC, LXXIII.



Édition portative du "Code Louis", une des principales ordonnances de Louis XIV pour la réformation de la justice et servant de règlement pour le commerce des marchands. Ce code représente l'apogée du système mercantiliste Colbertien.



In16 (10,5 x 4,5 cm), pleine basane tabac ; dos lisse orné de 4 fleurons de lys & d’une pièce de titre dorée.



Page de titre avec grandes armes du Roi. 1 feuillet blanc-(12)-190p + 35p non chiffrées

“Table des matières principales”, texte serré) & 3p (“Privilège du Roy”)-1 feuillet blanc.



Cette célèbre ordonnance nommée “Code marchand”, inspirée par Colbert présente une profonde réforme et une nouvelle organisation du droit commercial. :



Des Negotians & Marchands, tant en gros qu'en détail ; Des Apprentis, Negocians, & Marchands ; Des Agens de Banque & Courtiers ; Des livres & registres ; Des Societez etc. suivi du Reglement pour les Epices & Vacations des Commissaires ; Etablissement des Greffes d'enregistrement etc.Règlement pour les épices. - Pour les appropriances de Bretagne. - Des agens de banque et courtiers. - Des lettres et billets de change. Etc..



Très bel état.‎

Édition originale.






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